indemnité chômage
16/03/2016 00:00:00 -
L’expérimentation permise par la loi visant à résorber le chômage de longue durée, promulguée le 1e...... L’expérimentation permise par la loi visant à résorber le chômage de longue durée, promulguée le 1er mars, devrait débuter avant le 1er juillet. Pendant cinq ans, les demandeurs d’emploi de plus
04/04/2019 00:00:00 -
En cas de licenciement injustifié, le juge peut ordonner le remboursement par l'entreprise des inde...... En cas de licenciement injustifié, le juge peut ordonner le remboursement par l'entreprise des indemnités chômage versées à son ex-salarié. Désormais, sans réponse patronale, Pôle emploi a
09/02/2012 00:00:00 -
Décret n° 2012-183 du 7 février 2012 : fixe à 100 % du salaire net le montant des indemnités horair...... Décret n° 2012-183 du 7 février 2012 : fixe à 100 % du salaire net le montant des indemnités horaires versées au salarié bénéficiaire d'une convention d'activité partielle longue durée, pendant
23/06/2011 00:00:00 -
La balle est renvoyée dans le camp des établissements publics. À l'attention des agences régionales...... des indemnités échoit au CNG « aux lieu et place de leur dernier employeur ». À suivre.
31/01/2024 00:00:00 -
Dans un contexte de crise de l’emploi, qui donne une place prépondérante aux candidats, et d’évoluti......, outre l’indemnité de préavis et de licenciement, ainsi que le remboursement d’une partie des allocations de chômage). Cette sanction sera également applicable en cas de non-respect des règles
07/02/2024 00:00:00 -
Les travailleurs handicapés des établissements et services d’aide par le travail bénéficient d’un st...... d’assurance chômage. L’État doit assurer aux Esat, la compensation totale des charges et des cotisations afférentes à la partie de la rémunération garantie égale à l’aide au poste. En outre, en vue
05/02/2020 00:00:00 -
Entrée en vigueur le 1er janvier 2020, la loi de transformation de la fonction publique permet aux ...... de la demande et le principe de la rupture conventionnelle ; la fixation de la date de la cessation définitive des fonctions ; le montant envisagé de l'indemnité spécifique ; les conséquences de la cessation
28/09/2022 01:00:00 -
Depuis le 1er mai 2022, l’entrée en vigueur du contrat d’emploi pénitentiaire (CEP) consacre un nouv...... une normalisation en termes de droits à la maternité, de maladie professionnelle ou d’accident du travail, ce qui signifie que les détenus pourront percevoir des indemnités journalières, ce qui n’était pas le cas
01/04/2020 01:00:00 -
Disposition réservée à l'origine aux journalistes, la clause de conscience a été étendue à d'autres ...... ambiguïté. Sur le fond, le montant de l'indemnité ne doit pas être de nature, compte tenu des capacités financières de l'organisation, soit à rendre impossible tout changement de stratégie ou de direction
21/01/2015 00:00:00 -
Dans le cadre d’une rupture conventionnelle, l’employeur doit informer le salarié sur les conséquen...... Dans le cadre d’une rupture conventionnelle, l’employeur doit informer le salarié sur les conséquences exactes de celle-ci. Y compris sur le montant de l’indemnité chômage à laquelle il pourra
13/03/2018 12:23:33 -
Le FEM soutient les travailleurs licenciés et les travailleurs indépendants en cessation d’activité ...... ;accompagnement et encadrement ;entrepreneuriat et création d’emplois.Il peut également octroyer des allocations de formation, des allocations de mobilité/réinstallation, des indemnités journalières ou d’autres
02/09/2015 00:00:00 -
Accord amiable entre l'employeur et le salarié, la transaction permet d'éviter ou de régler un diffé...... de la déduction forfaitaire pour frais professionnels applicable aux salaires. La conciliation limite l’impact sur les allocations chômage Employeur et salarié doivent déclarer à Pôle Emploi toute indemnité
30/10/2018 23:00:00 -
Troisième voie entre le licenciement et la démission, la rupture conventionnelle est un mode de rupt...... d’une rupture conventionnelle suppose de suivre trois étapes. 1. Entretien(s) entre l’employeur et le salarié. Les modalités (date, montant de l’indemnité de rupture) doivent être déterminées au cours
01/07/2013 12:00:00 -
Comme prévu par la loi sur la sécurisation de l’emploi, l’employeur peut, à compter du 1er juillet 2...... chômée (contre 4,84 € pour la précédente allocation spécifique de chômage partiel) et à 7,23 € pour les entreprises de plus de 250 salariés (contre 4,33 € précédemment). L'indemnité horaire versée
01/07/2015 00:00:00 -
Introduite en 2008, la rupture conventionnelle apparaît comme un succès au regard de ses objectifs i...... qui les lie, notamment de décider du montant de « l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle ». […] Plus de six ans après son entrée en vigueur, des études permettent de dresser un bilan de l’usage
30/03/2022 00:30:00 -
Quelles ambitions pour les politiques de solidarité ? Quelle reconnaissance des métiers du care ? Qu...... dans une association caritative ; • Création d’un « revenu jeune actif » de 670 euros par mois pour les 18-25 ans dans une formation dans les métiers en tension ; • Réduction des indemnités chômage de 30 % en cas
04/10/2013 12:00:00 -
Annoncée dans le plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, afin d’accompagner...... de 433,75 € (soit le montant du RSA (492,90 €) - le montant du forfait logement (59,15 €)). Celle-ci peut se cumuler avec ses ressources d’activité (revenus d’activité professionnelle, indemnités de chômage
05/06/2013 00:00:00 -
L’employeur qui licencie un salarié s’expose inévitablement à des poursuites. Voici quelques points ...... et à verser au salarié une indemnité d’un montant maximum d’un mois de salaire [1]. Si le salarié a moins de deux ans d'ancienneté et/ou appartient à une entreprise de moins de onze salariés, le juge
31/03/2008 00:00:00 -
L'employeur doit délivrer des documents à la fin d'un contrat de travail, qu'il s'agisse d'un licenc......-concurrence. 2. L'attestation Assedic Le salarié doit obtenir les attestations et justifications qui lui permettent d'exercer ses droits aux allocations chômage, quelle que soit la nature de la rupture
19/06/2019 00:00:00 -
Sous peine d’être financièrement pénalisés, les employeurs du secteur social et médico-social sont, ...... associatif aura retenu son souffle en attendant le détail de la réforme de l’assurance chômage, présentée le 18 juin. Et, en particulier, du périmètre retenu pour le futur bonus-malus visant « les entreprises